Le CSE est l’instance représentative des salariés et de leurs intérêts au sein de l’entreprise
Vos représentants
CSE
Titulaires
Bruno BLANCHE - Secrétaire
Annemie BLANCHE HENRION - Trésorière
Mickael DELATTRE
Jean Charles GACON
Richard MILLAN
Suppléants
Damien DE CEGLIE - Secrétaire adjoint
Rachel VIER - Trésorière adjointe
Jérôme BLANCHE
Yoann MISTER
Nicolas CHAVOUTIER
CSSCT
Jean Charles GACON - Secrétaire
Annemie BLANCHE HENRION
Nicolas CHAVOUTIER
Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Annemie BLANCHE HENRION
Représentant à la Paritaire Mutuelle
Richard MILLAN
Délégué syndical FO
Bruno BLANCHE
Représentant au Conseil d’Administration
Bruno Blanche
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Le Comité Social et Economique (CSE)
Le CSE est l’instance représentative du personnel qui s’est substituée aux trois instances : délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le CSE constitue désormais l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise.
Son objectif principal est de faciliter le dialogue social ainsi que la communication entre les salariés et la Direction.
Missions :
- de présenter les réclamations collectives ou individuelles des salariés à l’employeur
- de veiller à l’application de la réglementation du travail dans l’entreprise
- de contribuer à la protection et l’amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. À cet effet, les membres de la délégation du personnel du comité peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle
- d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production
- d’exercer le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, en cas de danger grave et imminent, en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, en matière économique et en matière sociale. Certains de ces membres participent aux conseils d’administration ou de surveillance des sociétés
- d’assurer ou contrôler la gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise
- de prendre en compte les conséquences environnementales dans les décisions concernant la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle et les techniques de production, pour assurer l’expression collective des salariés.
9 réunions par an sont organisées.
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La Commission de Sécurité Santé Conditions de travail (CSSCT)
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une instance dédiée aux questions SSCT n’est pas obligatoire.
Mais compte tenu de la nature des activités des domaines skiables, ces thématiques revêtent une importance particulière.
C’est pour ces raisons que les membres du CSE et la Direction ont convenu de conserver une commission Sécurité, Santé et Conditions de travail.
Pour les mêmes raisons, Domaine Skiable de France (DSF), lors de sa réunion paritaire de novembre 2022, a rendu obligatoire par la convention collective, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises de la profession de plus de 50 salariés.
L’ensemble des prérogatives du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail est délégué au CSSCT.
Le CSSCT se compose des membres de la Direction, de 2 membres élus au CSE, de 2 membres salariés, du responsable QSE (Qualité, Sécurité, Environnement) d’un représentant du service de prévention de la CARSAT (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail), de l’Inspecteur du travail et du médecin du travail.
4 réunions par an sont organisées.
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Le Délégué Syndical
Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise. C'est par son intermédiaire que le syndicat fait connaître à l'employeur ses réclamations, revendications ou propositions et négocie les accords collectifs.
Chaque année, lors des NAO (négociations obligatoires annuelles), le délégué syndical négocie avec l'employeur notamment sur les sujets suivants :
- Salaires, durée et organisation du temps de travail
- Objectifs d'égalité professionnelle entre hommes et femmes
- Mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
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Le Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Le référent est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Article L1153-1 Code du travail
Aucun salarié ne doit subir des faits :
1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Le harcèlement sexuel est également constitué :
a) Lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
b) Lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ;
2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
Missions :
- la réalisation d’actions de sensibilisation et de formation auprès des salariés et du personnel encadrant
- l’orientation des salariés vers les autorités compétentes que sont l’inspection du travail, la médecine du travail et le Défenseur des droits
- la mise en œuvre de procédures internes visant à favoriser le signalement et le traitement des situations de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes (modalités de signalement, d’enquête…)
- la réalisation d’une enquête interne suite au signalement de faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise.